Conditions générales de vente et d'utilisation

Nicolas Rosès Photographe
17 place Henri Dunant 67000 Strasbourg FRANCE
Tél +33 (0)6 11 46 08 06
contact@nicolasroses.com

Siret 50746160600026
Code APE 9003A Création artistique relevant des arts plastiques


CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION
CONCERNANT LES PRODUITS VENDUS SUR http://WWW.NICOLASROSES.COM


Toute commande implique de la part du client une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance. Toute stipulation contraire ou réserve apportée par le client lors de la commande est réputée non écrite, sauf acceptation expresse par Nicolas Rosès, propriétaire du site http://www.nicolasroses.com



Tarification et livraison :
Les tarifs sont indiqués en euros.
T.V.A non applicable Article 293 B du Code Général des Impôts en France.
La participation aux frais d’expédition, d’emballage et de traitement ne sont pas compris dans ce prix et doivent être réglés en supplément. Nicolas Rosès peut modifier ces tarifs sans préavis.

En cas de commande du ou des produits concernés vers un pays autre qu’un pays de l’Union Européenne, le client est l’importateur de ces produits. Des droits de douane ou autres taxes peuvent être exigés par les pays concernés. Ces droits ne relèvent pas de Nicolas Rosès et sont à la charge du client (vous pouvez par exemple consulter ce site : http://www.dutycalculator.com). Toutes les commandes sont payables en euro (€). Les produits commandés sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment où la commande a été enregistrée, sous réserve de la disponibilité des produits commandés. Les produits restent la propriété de Nicolas Rosès jusqu’à ce que la commande ait été réglée.

Les produits disponibles sont expédiés selon les délais stipulés lors de la commande.
En cas de délais supplémentaire, Nicolas Rosès s'engage à prévenir le client de la date prévue de disponibilité.
Les commandes sont livrées généralement par La Poste en Colissimo recommandé avec assurance. Si besoin et sur demande, un autre mode de livraison peut être envisagé. La facture correspondant à votre commande vous sera envoyée par email sitôt votre paiement validé.

Les risques de détérioration liés au transport sont sous la responsabilité de l'acheteur qui doit, en cas de dégâts sur le colis ou de produit manquant, refuser la livraison auprès des services de la Poste. De même, Nicolas Rosès ne peut être tenu pour responsable des délais de livraison dépassés ou de non livraison par perte du colis. Ces frais sont susceptibles d'être modifiés en fonction de l'évolution des tarifs Postaux.

La livraison sera effectuée, pendant les heures ouvrables, à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée et validée au moment de votre commande. Tout renvoi de commande dû à une erreur de saisie de l'adresse lors de la commande sera à la charge du client. Lors de la réception de la commande, il appartient au client de vérifier l'état des produits et de ne pas les accepter si elles sont endommagées. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée pour un retard de livraison ou pour un article détérioré.



Paiement et sécurisation :
Le règlement de vos achats peut s'effectuer :
- par virement bancaire.
- par chèque bancaire.
- par Paypal.



Responsabilité :
Nicolas Rosès ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat de vente en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève, totale ou partielle, notamment des services postaux ou du transporteur. Les parties conviennent que les présentes conditions de vente sont soumises au droit français.



Retour des produits :
Votre satisfaction est essentielle.

Si un article ne vous convient pas,
vous disposez d'un délai de 14 jours après réception pour vous rétracter,
en adressant un email à : contact@nicolasroses.com
(ou par courrier à l'adresse postale ci-dessous)

Vous disposez de 14 jours pour renvoyer le colis à :
Nicolas Rosès 17 place Henri Dunant 67000 Strasbourg FRANCE

Après réception de votre colis (articles retournés en parfait état avec la facture correspondante),
vous êtes remboursé dans un délai de 14 jours. Les frais aller et retour du colis sont à votre charge.
Vous pouvez également opter pour un échange ou un avoir sur vos prochains achats.



Informatique et libertés :
Les informations que vous fournissez sur le site http://www.nicolasroses.com n'ont pas d'utilisation au-delà du strict cadre du fichier client. Vous pouvez vous opposer à figurer dans ce fichier en faisant parvenir un mail à : contac@nicolasroses.com

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Une réponse vous sera adressée dans les plus bref délais.